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Conditions générales de vente (CGV)

1. Identification du vendeur

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs (particuliers) ci-après dénommée « Le client » résidant en France métropolitaine et à toute commande passée sur le site https://test.bijouxcheveuxchic.fr exploité par C’Waouh Entreprise Individuelle ci-après dénommée « Le vendeur  » dont le siège social est situé 40, Rue de Savoie 34200 Sète – France, immatriculée sous le numéro SIRET : 389 767 054, et joignable à l’adresse contactcwaouh@gmail.com
Tva : FR27389767054

Hébergeur : O2switch
Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
+33 4 44 44 60 40
Siret : 510 909 807 00032
RCS Clermont Ferrand

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute commande et les accepter sans réserve.

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de bijoux artisanaux proposés par le Vendeur.
Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit préalable du Vendeur.
Toute commande implique l’acceptation intégrale des présentes CGV et peuvent être modifiées à tout moment. Seules celles en vigueur au moment de la commande sont valables.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont des bijoux artisanaux réalisés à la main, les photographies restant indicatives.
En raison de leur caractère artisanal, de légères variations peuvent exister d’une pièce à l’autre, notamment concernant la couleur, la forme, la texture ou les finitions.
Ces différences inhérentes au travail manuel ne constituent pas un défaut de conformité dès lors qu’elles sont compatibles avec la description du produit et conformes à la jurisprudence sur les produits artisanaux.

4. Commande

Le Client peut passer commande directement sur le site.
Avant validation définitive, un récapitulatif de la commande, du prix total, des frais de livraison et des caractéristiques essentielles des produits lui est présenté.
La commande devient ferme et définitive après confirmation du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande anormale, frauduleuse ou passée de mauvaise foi.

5. Prix et erreurs d’affichage

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont communiqués avant la validation finale de la commande.
Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif affiché au moment de la commande

C’Waouh s’efforce de garantir l’exactitude des prix affichés sur le site. Toutefois, en cas d’erreur manifeste d’affichage du prix (prix dérisoire ou disproportionné par rapport à la valeur réelle du produit, dû à un problème technique ou une erreur de saisie), la commande ne pourra pas être honorée, même si elle a fait l’objet d’une confirmation automatique par e-mail.

Dans cette situation, C’Waouh s’engage à :

  • Informer le client par e-mail dans les plus brefs délais de l’annulation de sa commande pour cause d’erreur de prix.
  • Proposer au client, si possible, de maintenir sa commande au prix corrigé exact.
  • Procéder au remboursement intégral et immédiat des sommes déjà versées par le client si celui-ci refuse le nouveau prix ou si la commande est définitivement annulée.

6. Disponibilité et fabrication

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles mais il se peut qu’un afflux de commande sur un modèle rende celui-ci indisponible. La priorité de livraison sera donnée aux commandes les plus anciennes. En cas d’une commande supérieure à notre stock disponible, nous rembourserons la totalité de la commande ou après contact et accord écrit du client, nous livrerons les pièces en stock et rembourserons la différence.
Certains bijoux peuvent être fabriqués à la commande, auquel cas un délai de préparation ou de fabrication sera indiqué après contact avec la direction commerciale de C’Waouh.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre un remboursement du produit indisponible ou une solution de remplacement, si elle est possible.

7. Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur, la destination ou le délai de fabrication.

Nous nous engageons sauf cas de force majeure à confier votre colis au transporteur choisi dans un délai de 4 jours ouvrés suivant la date de votre commande.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur, à une adresse erronée fournie par le Client ou à un cas de force majeure telle qu’une grève des services de livraison.

En cas de non réception du colis dans les délais communiqués une enquête sera menée auprès du transporteur. Celle-ci pouvant avoir un délai de quelques jours à quelques semaines, nous ne pouvons faire de remboursement durant cette période.

En cas de colis endommagé, ouvert ou manquant, le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur et en informer le Vendeur dans les meilleurs délais afin qu’une réclamation puisse être examinée.

En cas de non conformité de l’objet livré vous devez nous en informer dans un délai de 48h suivant la réception de la commande, uniquement par courrier en écrivant à C’Waouh, 40, Rue de Savoie, 34200 SETE FRANCE ou par courriel à contactcwaouh@gmail.com. Ce délai dépassé, les produits livrés sont réputées être conforme à la commande.

8. Paiements

Le paiement s’effectue via les moyens proposés sur le site au moment de la commande.
La commande est traitée uniquement après validation du paiement.
Les éventuels moyens de paiement sécurisés utilisés sur le site garantissent la confidentialité des données bancaires du Client.
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix.

9. Garanties légales

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément à la législation en vigueur.
En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le Client peut demander la réparation, le remplacement ou, si cela n’est pas possible, une réduction du prix ou le remboursement selon les conditions légales applicables.

10. Entretien des bijoux

Les bijoux artisanaux doivent être manipulés avec soin.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’un usage inadapté, d’un contact prolongé avec l’eau, les parfums, les produits chimiques, d’un choc ou d’un défaut d’entretien.
Des conseils d’entretien peuvent être fournis sur le site ou avec la commande.

Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires à sa gestion, à la livraison, à la facturation et au suivi client.
Elles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression de ses données dans les conditions prévues par la loi.

11. Données personnelles

Le Client peut également s’opposer à tout moment à la réception de communications commerciales en suivant le lien de désinscription figurant dans les messages ou en contactant le Vendeur.

12. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure, d’événement indépendant de sa volonté ou de perturbation des services de transport ou de communication.
La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée pour une mauvaise utilisation des produits par le Client ou par un tiers.

13. Droit de rétractation en ligne

Conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation, le Client dispose d’une fonctionnalité dédiée lui permettant d’exercer son droit de rétractation directement en ligne, sans avoir à adresser de courrier ou d’email.

Cette fonctionnalité est accessible :

Le Client y renseignera son numéro de commande ainsi que les informations nécessaires à son identification, puis confirme sa demande. Un accusé de réception horodaté lui est immédiatement adressé par email.

Cette fonctionnalité en ligne s’ajoute aux autres moyens existants (formulaire type de rétractation, courrier, email) et ne les remplace pas.

Le délai de rétractation est de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour les contrats de vente, conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord amiable, le Client peut recourir aux voies de droit applicables, notamment à un médiateur de la consommation si le Vendeur y est soumis.

15. Conditions Générales de Retour et de Remboursement

Droit de rétractation : Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Modalités d’exercice : Vous pouvez exercer ce droit facilement via le bouton « Renoncer au contrat ici » disponible sur notre site, ou par un courriel clair et non équivoque.

État des articles : Pour être acceptés, les articles retournés doivent être dans leur état neuf, complets, non portés, non endommagés, munis de leurs étiquettes et renvoyés dans leur emballage d’origine avec tous leurs accessoires.

Exclusions légales : Le droit de rétractation ne s’applique pas :

  • Aux bijoux confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (gravure, taille sur mesure, etc.).
  • Aux bijoux (notamment boucles d’oreilles) qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Dans ces cas, aucun retour ni remboursement ne pourra être exigé, sauf défaut de conformité ou accord exceptionnel du Vendeur.

Frais et délais de retour : Vous devez retourner le bien dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre rétractation.  Les frais de retour sont à votre charge, sauf si le produit est défectueux ou non conforme.  Une preuve d’achat devra être jointe au retour.
Remboursement : Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours maximum à compter de la réception du produit ou de la preuve de son expédition (la date retenue étant la première de ces deux dates).  Le remboursement interviendra sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen. Note : Nous nous réservons le droit de différer le remboursement jusqu’à la récupération du bien ou la preuve d’expédition.

Dépréciation du bien : Si la valeur du bien a diminué du fait de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, nous serons en droit de retenir sur le remboursement un montant correspondant à cette dépréciation.

Pour compléter le retour nous avons besoin de votre preuve d’achat.

16. Contact

Pour toute question relative à une commande, un retour ou une réclamation, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante : contactcwaouh@gmail.com

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